Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») sont conclues entre [à compléter], éditeur de Bliipz (« Bliipz », « nous »), et toute personne morale ou physique qui ouvre un compte pour les besoins de son activité professionnelle (le « Client »).

Le service est réservé aux professionnels. La personne qui ouvre le compte déclare agir au nom et pour le compte du Client et avoir le pouvoir de l’engager.

Les Conditions forment le contrat avec l’accord de sous-traitance des données, qui en fait partie. En cas de contradiction sur le traitement des données personnelles, l’accord de sous-traitance prévaut. Aucune condition d’achat du Client ne s’applique sans notre accord écrit.

2. Définitions

• « Service » : le logiciel Bliipz, accessible en ligne à l’adresse app.bliipz.com, et ses mises à jour.
• « Établissement » : un point de vente ou un site du Client, créé comme un magasin dans le Service.
• « Utilisateur » : toute personne à qui le Client ouvre un accès (gérant, administrateur, responsable, salarié).
• « Données du Client » : les informations saisies ou déposées dans le Service par le Client et ses Utilisateurs, dont les données de ses salariés.
• « Pack » : l’ensemble des fonctions souscrites, décrit dans la section Tarifs du site.

3. Ouverture du compte et accès

Le compte s’ouvre en ligne, ou sur invitation de notre équipe. En ligne, il demande le numéro SIRET de l’établissement, relu dans l’annuaire public des entreprises, et une adresse électronique confirmée par un code. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies.

Le Client choisit ses Utilisateurs et leurs droits. Il veille à ce que chaque Utilisateur garde ses identifiants, son code de badge et ses codes de vérification secrets. La double authentification est proposée dans le Service ; nous recommandons de l’activer pour les comptes de direction.

Toute action faite avec les identifiants d’un Utilisateur est réputée faite par lui. Le Client nous prévient sans délai de toute utilisation qu’il n’a pas autorisée.

4. Essai gratuit

Le Client peut essayer le Service gratuitement pendant 30 jours à compter de l’ouverture du compte. Aucune carte bancaire n’est demandée et l’essai ne se transforme jamais seul en abonnement payant.

L’essai porte sur un seul établissement. Un même établissement (même SIRET) ne peut ouvrir qu’un essai.

À partir du 31ᵉ jour, sans souscription, le compte passe en lecture seule : les Utilisateurs peuvent consulter et exporter les Données du Client, mais plus en créer ni en modifier. Les données sont ensuite supprimées au terme du délai suivant : [à compléter].

Pendant l’essai, le Service est fourni tel quel, sans engagement de notre part autre que ceux des articles 10 (données) et 12 (confidentialité).

5. Description du Service

Selon le Pack souscrit, le Service permet notamment :

• de générer un planning de la semaine à partir des contrats, des disponibilités, des absences et des règles paramétrées, puis de le retoucher et de le publier ;
• de suivre les arrivées, les départs et les pauses par une badgeuse sur tablette ou sur téléphone ;
• de gérer les demandes d’absence et les soldes de congés ;
• de tenir les fiches des salariés, de préparer leur contrat de travail en PDF et les informations de leur déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ; le Service ne dépose pas la DPAE auprès de l’Urssaf, ce dépôt reste à faire par le Client ;
• de tenir des registres d’hygiène (températures, nettoyage, réceptions, traçabilité) ;
• de poser des questions à un assistant, Bliipz AI, qui peut proposer des actions sur le planning, appliquées seulement après la confirmation d’un Utilisateur.

Le contenu exact de chaque Pack figure dans la section Tarifs. Nous faisons évoluer le Service ; une évolution ne peut pas supprimer une fonction essentielle d’un Pack en cours sans que le Client en soit prévenu et puisse résilier.

6. Prix, facturation et paiement

Les prix en vigueur sont ceux affichés dans la section Tarifs du site au jour de la souscription. Ils sont exprimés hors taxes, par établissement et par mois ; la TVA est ajoutée au taux applicable. Les remises accordées selon le nombre d’établissements y sont également décrites.

Facturation et paiement : [à compléter]. Le Service ne comporte aucun paiement en ligne.

Nous pouvons modifier nos prix pour l’avenir. Le nouveau prix s’applique à un abonnement en cours après un préavis écrit d’au moins trente jours, pendant lequel le Client peut résilier sans frais.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux prévu par l’article L441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article D441-5 du même code). Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, nous pouvons suspendre l’accès en écriture, puis résilier.

7. Le Client reste l’employeur

Le Service propose ; le Client décide. Un planning généré est un brouillon : il n’engage le Client qu’une fois relu, éventuellement modifié, et publié par lui. Le Client reste seul employeur de ses salariés et seul responsable des horaires qu’il leur donne, des contrats qu’il signe, des déclarations qu’il dépose et des registres qu’il tient.

La génération du planning applique des règles tirées du Code du travail et, lorsqu’elle est paramétrée, de la convention collective choisie pour l’établissement. Ces règles couvrent une partie seulement du droit applicable : elles ne tiennent pas compte, notamment, des accords d’entreprise non paramétrés ni des situations individuelles que le Service ne connaît pas. Les alertes du Service aident à repérer un écart ; leur absence ne garantit pas la conformité. Le Service ne remplace pas un conseil juridique.

De même, un contrat de travail préparé par le Service est un modèle à relire et à compléter ; les registres d’hygiène sont un support de traçabilité, qui ne remplace ni le plan de maîtrise sanitaire du Client ni ses contrôles ; les réponses de l’assistant Bliipz AI peuvent être incomplètes ou inexactes et doivent être vérifiées.

Le Client s’engage à saisir des informations exactes, à régler le Service selon sa situation (convention collective, horaires, postes), à informer ses salariés des traitements mis en œuvre et, le cas échéant, à informer et consulter son comité social et économique avant de mettre en place la badgeuse (articles L1222-4 et L2312-38 du Code du travail).

8. Usage acceptable

Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent notamment : de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service ; d’accéder aux données d’un autre client ; de revendre ou de mettre le Service à disposition d’un tiers ; de le copier, de le décompiler ou d’en extraire le contenu de façon automatisée, hors des cas permis par la loi ; d’y déposer un contenu illicite.

En cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité, nous pouvons suspendre l’accès concerné, en prévenant le Client dans les meilleurs délais.

9. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible à tout moment. Nous ne prenons aucun engagement chiffré de disponibilité. Le Service peut être interrompu pour maintenance, pour une mise à jour ou en cas de panne d’un prestataire ; nous nous efforçons de limiter ces interruptions et de prévenir le Client des interruptions prévues.

Le Client dispose de moyens d’exporter ses plannings (PDF et tableur), ses badges (fichier CSV) et ses registres d’hygiène (classeur imprimable). Il lui appartient de conserver les documents qu’il doit pouvoir présenter hors ligne.

10. Données du Client et données personnelles

Les Données du Client restent sa propriété. Nous ne les utilisons que pour fournir le Service, en assurer la sécurité et le support, et répondre à nos obligations légales.

Pour les données personnelles de ses salariés et de ses Utilisateurs, le Client est responsable du traitement et Bliipz est son sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance (article 28 du règlement (UE) 2016/679, « RGPD »). Les données que nous traitons pour notre propre compte (prospects, comptes clients, facturation) sont décrites dans la politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses textes, ses images, ses marques et sa documentation restent la propriété de Bliipz ou de ses concédants. Nous accordons au Client, pour la durée du contrat et pour ses seuls besoins internes, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service.

Les idées et remarques que le Client nous transmet pour améliorer le Service peuvent être librement utilisées par Bliipz, sans contrepartie.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, pendant sa durée et cinq ans après sa fin, sauf obligation légale ou décision de justice.

13. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause à l’autre par un manquement prouvé à ses obligations. Bliipz est tenue d’une obligation de moyens.

Bliipz ne répond pas des décisions prises par le Client à partir du Service (horaires, contrats, déclarations, mesures d’hygiène), ni des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes saisies par le Client, ni des dommages indirects tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, ni d’une sanction prononcée contre le Client en sa qualité d’employeur ou d’exploitant.

Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel, la responsabilité totale de Bliipz au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pendant l’essai gratuit, aucune somme n’étant payée, cette limite est nulle dans la mesure permise par la loi.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Durée et résiliation

Après l’essai, l’abonnement court par périodes mensuelles, renouvelées tacitement. Le Client peut le résilier à tout moment en nous écrivant à [email protected] ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement de la période commencée.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, non réparé quinze jours après une mise en demeure écrite.

À la fin du contrat, le compte passe en lecture seule pour permettre l’export des Données du Client, puis les données sont supprimées au terme du délai suivant : [à compléter], sauf celles que la loi nous oblige à conserver. Les modalités de restitution et de suppression des données personnelles sont précisées dans l’accord de sous-traitance.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons faire évoluer les Conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date, et le Client en est informé par écrit au moins trente jours avant son entrée en vigueur. S’il la refuse, il peut résilier avant cette date sans frais. La version acceptée à l’ouverture du compte est enregistrée avec lui.

16. Dispositions générales

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le Client ne peut céder le contrat sans notre accord écrit.

Bliipz peut citer le nom du Client comme référence commerciale seulement avec son accord écrit préalable.

17. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable, en s’écrivant.

À défaut d’accord dans un délai de trente jours, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à la fin du contrat est soumis à la compétence exclusive du tribunal suivant : [à compléter], y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

18. Nous écrire

[à compléter], [à compléter]. Adresse électronique : [email protected]. Les autres informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.